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Un peu d’histoire

Avant 1976

L’aide aux plus démunis ne date pas des CPAS. Dès le Moyen Âge, la charité s’organise. Elle se structure un peu au 18e siècle avec les Hospices civils et ensuite avec la première loi communale de 1836 qui organise la gestion des Bureaux de bienfaisance par des mandataires communaux.

Notre histoire commune, quant à elle, commence il y a plus de 100 ans, en 1913 pour être précis, avec la création de l’Union des Villes et Communes Belges (UVCB). Et cette histoire se précise le 10 mars 1925 avec la naissance des Commissions d’assistance publique (CAP).

Dans les années 1950, les travaux tournent principalement autour des questions médico-hospitalières. Il faut dire que CPAS et hôpitaux étaient intrinsèquement liés (le CPAS de Bruxelles était même situé dans les locaux de l’hôpital Saint-Pierre), autre temps. Mais on travaille également sur la réforme de la loi relative au Fonds spécial d’assistance (loi du 27 juin 1956).

En 1967, soucieuse de la place de plus en plus importante prise par ces commissions et consciente de la complexité des problématiques traitées, l’UVCB ouvre ses statuts pour permettre aux CAP de devenir membres effectifs de l’association, au même titre que les provinces et les communes. Dans la foulée, une Section « Assistance publique » est créée afin de « donner aux CAP la possibilité de pouvoir traiter, en toute autonomie, les problèmes très importants qui se posent à elles dans le cadre de notre association (NDLR : l’UVCB) »¹. Un Comité Directeur spécifique est mis en place (au départ pour 2 ans à renouveler si intérêt !) (😂). Dans le rapport d’activités de l’année 1967, ce Comité est déjà salué « pour sa haute compétence et son dévouement à la cause des CAP »².

« L’Union des Villes et communes Belges est, en tous les cas, entièrement à la disposition des CAP et de leur Section, pour les aider dans la promotion d’une institution qui a rendu sur le plan social des services éminents à la partie la moins favorisée du pays. »

Dans le chapitre du rapport d’activités consacré à l’organisation de la Section, les bases sont posées. Les missions de la Section étaient énumérées comme suit :

• « développer des études sur les problématiques touchant l’Assistance publique,
• aider d’une manière efficace les CAP qui la consultent,
• établir des contacts mutuels entre les CAP,
• donner l’avis des dirigeants des CAP sur tous les problèmes les intéressant,
• mieux faire entendre la voix des CAP ».

Pour ce faire, la Section pouvait « organiser des groupes de travail, des commissions, des colloques, déposer des propositions de loi ou des amendements aux projets de loi, faire des démarches auprès des autorités en vue de leur faire connaître le point de vue des CAP et faire mieux entendre leur voix. » La Section avait donc essentiellement une tâche d’étude, d’information mutuelle, d’information extérieure et d’intervention à l’égard des autorités publiques. Enfin, il était envisagé la publication d’une revue de la Section. On n’a rien inventé !

1974 est une année marquée par l’adoption de la loi Minimex. Cette loi est essentielle, mais un an après son entrée en vigueur, il sera déjà dit que « les dispositions relatives au droit à un minimum d’existence sont apparues de manière évidente d’une lourdeur administrative excessive »³.

1976

Notre histoire nous mène ainsi à 1976. L’histoire sociale de notre pays retiendra la date du 8 juillet comme étant celle de la promulgation de la loi Organique qui institue que chaque commune a un Centre Public d’Aide Sociale reconnu comme une institution autonome et indépendante. Le rapport d’activités de la Section Assistance publique de l’UVCB précise qu’il s’agit de « l’aboutissement d’une revendication formulée depuis près de 20 ans d’une réforme sur l’assistance publique périmée par rapport à l’évolution de la société »⁴.

Le Président du comité directeur de la Section « assistance publique » d’alors relate dans la préface du rapport, comment la Section a été associée aux travaux pour prendre ce « tournant constitué par le passage de l’assistance publique à l’Aide sociale mais surtout par l’instauration du droit à cette aide. Le fondement de la loi devient la justice sociale et non plus la charité. Un type nouveau de relations doit s’instaurer entre le service et le bénéficiaire. L’obligation de disposer d’un service social hâtera cette évolution qui doit concerner chaque citoyen »⁵.

On nous précise que « Arrimés au droit social par la loi du 8 juillet 1976, les CPAS rejoindront une nouvelle définition de la culture promouvant un humanisme social et une organisation sociale s’appuyant davantage sur les pouvoirs locaux (NDLR : déjà !) […] Les CPAS pourront ainsi non seulement déceler les causes des inadaptations sociales mais aussi y faire face… dans la mesure où des moyens suffisants seront mis à leur disposition »⁶ (NDLR : Re-déjà !). Et le rapport ajoute que « la réforme sera ce que les pouvoirs locaux en feront. Le législateur leur fait confiance »⁷.

La réforme sera ce que les pouvoirs locaux en feront. Le législateur leur fait confiance. (1976)

Rétrospectivement, on peut se dire que le Législateur a eu bien raison d’accorder cette confiance. L’histoire montrera que les CPAS n’ont jamais failli face à leurs missions et plus encore.

L’après 1976

En 1977, les CPAS entrent effectivement en fonction et succèdent ainsi aux commissions d’assistance publique. L’heure est à l’enthousiasme devant ce terrain vierge. En effet, certaines communes n’avaient pas réellement de CAP et le CPAS constitue une réelle nouveauté, qualifiée dans le rapport d’activités de cette année-là comme « une nouvelle conquête de l’Ouest »⁸. Pas moins que cela !

Cette même année, au vu des matières dévolues aux Communautés, des sections régionales sont créées. Une francophone et une flamande, tandis que les Bruxellois participent aux deux. Cette même année, la Section assistance publique change de nom pour devenir la Section Aide sociale. Il y a 5 commissions internes et Jean-Marie Berger les anime toutes les cinq.

En 1988, la Section Assistance publique compte deux conseillères. Marie-Claire Lodefier, est déjà et toujours là.

En 1989, la Section Aide sociale devient la Section CPAS. Elle demeure au sein de l’UVCB, mais les outils évoluent : émergent les premières formations des mandataires, le premier ouvrage sur le fonctionnement des CPAS et la parution du premier numéro du CPAS Plus en septembre. Cette publication avait été envisagée dès 1967. Il aura fallu 22 ans pour qu’elle voie le jour. Mais elle n’a plus cessé de paraître depuis lors. Elle a bien entendu évolué dans sa forme (voir la page à ce sujet dans ce numéro) mais le fond est resté : vous informer de manière approfondie. Et ce d’autant plus depuis que nous disposons d’autres sources d’informations au travers de notre site et des newsletters. La revue reste le lieu qui permet d’approfondir les questions.

La quatrième réforme de l’État, en 1993, est un tournant majeur. Le pays se définit comme un État fédéral. À partir de ce moment, il est décidé de scinder l’UVCB de manière à ce qu’il y ait une Section par région. L’UVCW est créée sous forme d’une asbl autonome. Il ne s’agit en aucun cas d’une rupture et les liens vont rester forts entre les 3 Unions.

C’est aussi en 1993, que la Section wallonne va se structurer pour développer son offre de formation. Bernard Dutrieux est engagé pour développer un centre de formation. Cela sera le premier service formation de l’Union. Jean-Marc Rombeaux est engagé la même année pour traiter les questions relatives au vieillissement et aux maisons de repos. C’est le début d’une certaine forme de spécialisation.

À partir du 1er janvier 1994, la Section CPAS, par le biais de son comité Directeur, est compétente pour remettre un avis autonome sur toutes les matières concernant les CPAS. Alexandre Lesiw est responsable de la section CPAS et Maggy Yerna est Présidente du Comité directeur.

En 1999, le Service Insertion Professionnelle est créé. La section CPAS a bien compris l’importance des thématiques en lien avec la question de l’emploi. Cette intuition ne sera pas démentie dans les années qui vont suivre.

Passage à l’an 2000, nouveau millénaire. Après les cotillons et autres feux d’artifices, on entre dans le futur avec la création d’un premier site internet. On utilise encore des disquettes, on faxe… mais on entre quand même dans le futur.

2001 : la Section CPAS est remplacée par la Fédération des CPAS qui prend la forme qui est la nôtre aujourd’hui. Le premier Directeur de cette Fédération nouvelle mouture est Christophe Ernotte (si on excepte une courte pause, il restera directeur pendant 13 ans) et le premier Président est Claude Emonts. Le rapport d’activités 2001 donne des précisions quant au fonctionnement de nos organes : « La représentativité de la Fédération des CPAS, ainsi que le mode de composition du Comité directeur wallon et du Comité fédéral des CPAS, permettent de refléter l’intérêt de l’ensemble des CPAS, dans le respect des nuances et des sensibilités selon la taille ou le développement de leurs activités »⁹. C’est toujours ce qui prévaut aujourd’hui.

La nouvelle Fédération des CPAS n’aura pas vraiment le temps de prendre ses marques confortablement puisque l’année 2002 est marquée par la publication de la loi DIS qui est un dossier qui va fondamentalement changer les CPAS. Tout d’abord, au niveau de leur nom, puisque le « A » d’aide sociale devient le « A » d’action sociale, mais la mutation s’appliquera également sur le fond. La Fédération des CPAS sera étroitement associée aux travaux préparatoires de cette loi dès le début.

En 2003, la régionalisation des compétences faisant son œuvre, l’UVCW quitte la rue d’Arlon à Bruxelles pour s’installer dans ses locaux actuels de la rue de l’Etoile à Namur. La Fédération continue à se spécialiser et à étoffer son offre.

En 2004, la Cellule sociale énergie est créée. Ici aussi, on ne s’est pas trompés, les questions énergétiques deviendront de plus en plus prégnantes et la pertinence de ce service ne sera jamais remise en question. Les 10 années suivantes sont toujours aussi denses avec le PIIS, l’informatisation, etc.

En 2015, Luc Vandormael remplace Claude Emonts qui présidait le Comité Directeur de la Section et ensuite de la Fédération depuis 1995. 20 ans au service des CPAS. Christophe Ernotte, dans un article hommage, disait que « Pour Claude et d’autres, il est clair que la pauvreté n’est pas un crime mais une peine. Elle ne doit pas se cacher, elle doit s’affronter »¹⁰. Claude qui disait dans une interview croisée avec Luc¹¹ que la Fédération avait été le plus beau de tous les mandats qu’il avait assumés. Dans cette même interview croisée, Claude disait avoir « développé, au fil des années, avec toute l’équipe de la Fédération, une relation presque sentimentale, tellement elle a été de qualité. ». Et l’on peut dire que c’était réciproque.

Impossible de ne pas s’arrêter un moment ici pour avoir une pensée particulière et amicale pour ces deux Présidents ayant en commun leur profond humanisme, une bienveillance sans limite, des qualités de rassemblement, etc. Ils auront tous deux très fortement marqué la Fédération des CPAS par leur investissement au service de l’institution.

Ce changement de Présidence est suivi de peu par un changement de Direction générale puisqu’en 2017, Alain Vaessen prend la tête de la Fédération. Et dans un article de présentation, il envoie le message suivant aux CPAS « Nous sommes votre partenaire, votre confident, votre porte-voix. Pour ce faire, dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, une de nos préoccupations sera de venir à votre rencontre, pour davantage comprendre votre quotidien : c’est en vivant vos combats que nous les traduirons avec plus d’efficacité »¹². Cette promesse n’a pas été prise à la légère et depuis près de 10 ans, la Fédération des CPAS multiplie les rencontres dans les assemblées des Directeurs généraux, de Président(e)s, de travailleurs sociaux. Elle est plus présente que jamais pour prendre le pouls et se faire la porte-parole fidèle et engagée de chaque CPAS.

Le mail du vendredi ou mail Présidents/Directeurs généraux voit le jour pendant la pandémie de la Covid en 2020. Pandémie qui marque le début d’une série de crises (covid, inondations, crise énergétique, guerre en Ukraine) où les CPAS répondront une nouvelle fois présent.

La Fédération des CPAS aujourd’hui

En 2025, changement de Présidence. Luc Vandormael cède son siège à Dorothée Klein. Aujourd’hui, la Fédération des CPAS, c’est une équipe de 22 personnes, un Comité directeur, 10 Commissions internes, près de 100 mandats dans des instances pertinentes, environ 600 mentions dans la presse chaque année, pas loin de 20 000 abonnés à la newsletter générale, plus de 5 000 participants aux formations chaque année, des heures et des heures d’assistance conseil, des colloques, des webinaires, la mise à disposition d’outils, des avis, etc.

Je voudrais aussi laisser l’occasion à celui qui incarne cette Fédération aujourd’hui et depuis 2017, le Directeur général, Alain Vaessen le soin de définir cette Fédération :

« Dans Fédération, il y a ‘fédérer’. Ce terme résume à lui seul l’ensemble de notre philosophie d’action ; rassembler tous les CPAS et tous les travailleurs, toutes catégories confondues, autour des grands enjeux de notre institution. Les soutenir, les accompagner, et fédérer les messages vis-à-vis des décideurs politiques pour que, aujourd’hui et demain, l’institution continue à œuvrer au maintien d’une vie conforme à la dignité humaine. »

Et demain ?

En 2026, avec la réforme des allocations de chômage, les CPAS ont vu leur public croître massivement. Il y a désormais plus de bénéficiaires du revenu d’intégration que de chômeurs. Nous vivons un moment de basculement ou le système assistanciel prend une importance accrue par rapport au système assurantiel. Et à nouveau, les CPAS répondent présents pour accueillir toutes ces personnes.

Et pourtant… Malgré cette efficacité sans cesse démontrée, nous ne savons pas de quoi l’avenir sera fait. Les velléités d’intégration des CPAS dans la commune que nous vivons au moment d’écrire ces lignes nous inquiètent. Et c’est d’autant plus difficile après ce passage en revue de l’histoire qui n’a fait que rappeler, si cela était nécessaire, le rôle joué par les CPAS en faveur des publics les plus fragiles de notre société depuis des décennies.

Mais tant qu’on est là, on est à vos côtés. Encore plus aujourd’hui qu’hier.

Notre Fédération n’existe que par et pour les CPAS. Des plus petits aux plus grands.

Je me permets de terminer avec un petit mot personnel. Pour ma part, cela fait 20 ans que je travaille à la Fédération. 20 ans au service des CPAS. La motivation et l’engagement ne baissent pas (il en est de même pour l’ensemble de mes collègues). Et il y a une bonne raison à cette motivation intacte : ce moteur c’est VOUS. En effet, comme il est facile de prendre la défense de ceux qui sont du bon côté, de ceux qui s’investissent corps et âme, toujours avec gentillesse. Comme vous nous facilitez la tâche. Comment ne pas être à vos côtés ? Comment ne pas être de votre côté ?

MERCI POUR TOUT.

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